Tout savoir sur l’assurance décennale artisan du bâtiment
8 décembre 2016 admin 0 Comments
Un travail de construction immobilier ou de rénovation doit toujours être bien fait dans l’intérêt du client mais aussi dans l’intérêt du travailleur. En cas de vice ou de malfaçon, la sécurité du client peut être mise en péril avec la survenance d’un dommage, et en contrepartie la responsabilité du constructeur se trouve engagée. Des situations imprévisibles peuvent toutefois survenir, c’est pourquoi les artisans du bâtiment doivent impérativement souscrire à une assurance décennale pour prévenir les risques de dommage. À défaut ils encourent des sanctions civiles et pénales.
L’intérêt d’une assurance artisan
La souscription d’une assurance décennale est obligatoire pour les artisans du bâtiment comme pour tout autre constructeur. Elle couvre tous les risques financiers liés à un défaut de construction. Comme son nom l’indique, elle est valable pendant une période de dix années consécutives à compter de la réception des travaux. Non seulement importante pour les propriétaires, elle est très bénéfique pour les artisans constructeurs qui seront protégés des conséquences financières désastreuses, il n’aura donc rien à payer à ses frais. Si vous êtes artisans, pensez à sécuriser votre activité en faisant une souscription décennale.
Bien choisir son assurance décennale
Quel est le contrat d’assurance décennale adéquat à votre cas ? Choisissez celle qui propose le meilleur tarif en comparant les frais annuels additionnés aux frais complémentaires. Déterminez ensuite l’objet de votre contrat qui devrait contenir la garantie décennale et la responsabilité civile. Pour vous aider à bien définir les termes votre contrat d’assurance, faites appel à un expert. Ce dernier se chargera personnellement de protéger votre intérêt en éliminant les clauses superflues et en y ajoutant beaucoup plus de protection juridique.